Conseil en droit social

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Il s’agit d’un accompagnement ponctuel ou dans le cadre d’un abonnement annuel pour la résolution de problématiques diverses et notamment :

      • la rédaction de contrat de travail et avenants,
      • la négociation et la mise en place d’accords collectifs,
      • l’organisation des élections des représentants du personnel et l’accompagnement dans la procédure,
      • la gestion des problématiques d’aptitude/inaptitude au travail,
      • les procédures de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire, économique, pour motif personnel non disciplinaire, pour inaptitude…),
      • la gestion d’un accident du travail,
      • la prévention et la gestion des problématiques de santé et sécurité au travail et notamment la gestion des risques psycho-sociaux (DUER, règlement intérieur, harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes, pénibilité…),
      • l’audit social d’une entreprise (préparation de cession ou projet de rachat mais aussi l’audit des pratiques RH internes),
      • les relations avec les syndicats et les instances représentatives du personnel,
      • la négociation transactionnelle (stade pré-contentieux)…

Cet accompagnement permet de sécuriser les pratiques sociales dans l’entreprise sur le plan légal.